La date de livraison est convenue avec le client lors de la prise de commande.
En cas de report de la date de livraison à l’initiative du client, une nouvelle date de
livraison sera convenue entre le distributeur et le client. Le distributeur informera le
client du prix applicable à cette livraison.
En cas de report de la date de livraison liée à un cas de force majeure (tels que événements
perturbant l’approvisionnement des raffineries ou des dépôts, grève, restrictions à la
commercialisation de carburants ou combustibles fixée par disposition législative ou
réglementaire), le distributeur ne pourra pas être considéré comme responsable. Une
nouvelle date et le prix seront convenus pour cette livraison.

> RECEPTION DES PRODUITS CHEZ LE CLIENT
La réception des produits se fait sous la responsabilité du client, qui devra confirmer la
quantité et le type de produit commandé.

> ACCESSIBILITE
La voie d’accès jusqu’au point de livraison doit être suffisamment dimensionnée pour
permettre l’accès du camion. Les risques d’affaissement (fosse septique, canalisation
enterrée) ou les dégradations (rails ou seuils de portails, bordures, massifs, revêtement
de sol, couvercle de regard…) sont de la seule responsabilité du propriétaire s’ils n’ont
pas été signalés.

> PRIX
Les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix à la commande
sont garantis pour une livraison sous 5 jours maximum.

> FRAIS DE LIVRAISONS
Les frais de livraison sont  gratuites.

Concernant les produits palettisés, ils s’appliquent pour une livraison en bordure de trottoir. Toute livraison
installée ou rangée chez le client fera l’objet d’une facturation supplémentaire et
suivant le tarif en vigueur.